Conditions d'utilisation

En cochant la case d'acceptation lors de l'inscription, en cliquant sur « Créer mon compte » ou en accédant au service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions ainsi que notre Politique de confidentialité.

Si vous utilisez TeamOrga au nom d'une organisation, vous déclarez avoir l'autorité nécessaire pour l'engager. Les membres invités par le propriétaire sont également tenus de respecter ces conditions.

TeamOrga est une application web d'abonnement permettant aux organisations de :

• Gérer des équipes, des membres et des rôles (propriétaire, chef d'équipe, membre)
• Planifier des projets, des tâches et des absences
• Suivre la performance (OKR/SMART), le feedback et la communication interne
• Organiser des formations et déposer des rapports
• Utiliser un assistant IA (Claude) pour rédiger, résumer et proposer des actions

L'accès aux fonctionnalités métier requiert un abonnement actif (plans Étudiant ou Entreprise), facturé via Stripe en dollars canadiens (CAD). SIE peut faire évoluer les fonctionnalités ; les descriptions sur la page Tarifs sont indicatives.

Éligibilité

Vous devez être majeur selon les lois applicables et fournir des informations exactes lors de l'inscription.

Sécurité du compte

• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe.
• Signalez toute utilisation non autorisée à sieteamorga@gmail.com.
• Le propriétaire est responsable des actions des membres qu'il ajoute.

Sièges et crédits IA

Le nombre de membres actifs est limité au palier souscrit. Les crédits IA et packs complémentaires sont décrits sur la page tarifaire.

SIE se réserve le droit de suspendre un compte en cas de violation grave.

Votre contenu : vous conservez la propriété des données saisies dans TeamOrga. Vous accordez à SIE une licence limitée pour héberger et traiter ce contenu afin de fournir le service.

Notre propriété : TeamOrga, son logo, son code et sa documentation appartiennent à SIE ou à ses concédants.

Le traitement de vos renseignements personnels est décrit dans notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD et à la Loi 25 du Québec.

TeamOrga est fourni « tel quel ». Dans les limites permises par la loi québécoise :

• SIE ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu.
• Les suggestions IA sont informatives ; vous demeurez responsable de vos décisions.
• La responsabilité totale de SIE est limitée aux montants payés sur les 12 derniers mois.

SIE peut modifier ces conditions. La date en tête de page sera mise à jour. En cas de changement important, un avis sera communiqué dans l'application ou par courriel.

Vous pouvez résilier depuis l'espace Facturation. SIE peut suspendre un compte en cas de non-paiement ou de violation des conditions. À la clôture, l'accès cesse et les données sont traitées selon la politique de confidentialité.

Éditeur : SIE · Application : TeamOrga
Courriel : sieteamorga@gmail.com
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Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada. Les tribunaux de Montréal, Québec sont compétents, sous réserve des droits des consommateurs.