SIE · TeamOrga
Conditions d'utilisation
Règles d'accès et d'utilisation de la plateforme TeamOrga.
Dernière mise à jour : 31 mai 2026 · Entrée en vigueur : 31 mai 2026
1Acceptation des conditions
En cochant la case d'acceptation lors de l'inscription, en cliquant sur « Créer mon compte » ou en accédant au service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions ainsi que notre Politique de confidentialité.
Si vous utilisez TeamOrga au nom d'une organisation, vous déclarez avoir l'autorité nécessaire pour l'engager. Les membres invités par le propriétaire sont également tenus de respecter ces conditions.
2Description du service
TeamOrga est une application web d'abonnement permettant aux organisations de :
- Gérer des équipes, des membres et des rôles (propriétaire, chef d'équipe, membre)
- Planifier des projets, des tâches et des absences
- Suivre la performance (OKR/SMART), le feedback et la communication interne
- Organiser des formations et déposer des rapports
- Utiliser un assistant IA (Claude) pour rédiger, résumer et proposer des actions
L'accès aux fonctionnalités métier requiert un abonnement actif (plans Étudiant ou Entreprise), facturé via Stripe en dollars canadiens (CAD). SIE peut faire évoluer les fonctionnalités ; les descriptions sur la page Tarifs sont indicatives.
3Création de compte et responsabilités
Éligibilité
Vous devez être majeur selon les lois applicables et fournir des informations exactes lors de l'inscription.
Sécurité du compte
- Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe.
- Signalez toute utilisation non autorisée à sieteamorga@gmail.com.
- Le propriétaire est responsable des actions des membres qu'il ajoute.
Sièges et crédits IA
Le nombre de membres actifs est limité au palier souscrit. Les crédits IA et packs complémentaires sont décrits sur la page tarifaire.
4Utilisation acceptable
Autorisé
- Usage professionnel ou scolaire légitime
- Collaboration au sein de votre organisation
- Export de vos données lorsque disponible
- Signalement de bugs au support
Interdit
- Activités illégales, harcèlement ou contenus haineux
- Accès non autorisé à d'autres organisations
- Contournement des limites de sécurité ou de crédits
- Revente du service sans accord écrit
SIE se réserve le droit de suspendre un compte en cas de violation grave.
5Propriété intellectuelle
Votre contenu : vous conservez la propriété des données saisies dans TeamOrga. Vous accordez à SIE une licence limitée pour héberger et traiter ce contenu afin de fournir le service.
Notre propriété : TeamOrga, son logo, son code et sa documentation appartiennent à SIE ou à ses concédants.
6Confidentialité et données personnelles
Le traitement de vos renseignements personnels est décrit dans notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD et à la Loi 25 du Québec.
7Limitation de responsabilité
TeamOrga est fourni « tel quel ». Dans les limites permises par la loi québécoise :
- SIE ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu.
- Les suggestions IA sont informatives ; vous demeurez responsable de vos décisions.
- La responsabilité totale de SIE est limitée aux montants payés sur les 12 derniers mois.
8Modifications des conditions
SIE peut modifier ces conditions. La date en tête de page sera mise à jour. En cas de changement important, un avis sera communiqué dans l'application ou par courriel.
9Résiliation
Vous pouvez résilier depuis l'espace Facturation. SIE peut suspendre un compte en cas de non-paiement ou de violation des conditions. À la clôture, l'accès cesse et les données sont traitées selon la politique de confidentialité.
10Contact et juridiction applicable
Éditeur : SIE · Application : TeamOrga
Courriel : sieteamorga@gmail.com
Contactez-nous
Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada. Les tribunaux de Montréal, Québec sont compétents, sous réserve des droits des consommateurs.